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Mécénat d’entreprise

Si votre entreprise est assujettie à l’IS en France, votre don à l’association Noblat Aquatique Club  vous fait bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant versé, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.
Par exemple un don à l’association, d’un montant de 5 000 € donnera droit à une déduction fiscale de 3 000 € (sous réserve du plafond de 5 ‰ du CA), soit un don net de 2 000 €.
Un reçu fiscal vous sera délivré.

 

Mécénat des particuliers

Si vous êtes redevable de l’IR, vous pouvez bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable, reportable sur 5 ans.
Par exemple, un don de 500 € donnera droit à une déduction fiscale de 330 € soit un don net de 170 € après déduction fiscale.
Un reçu fiscal vous sera délivré.

Dispositif fiscal « Mécénat » en France – Art 200 et 238 bis du CGI 4 Septembre 2014 

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